Conditions Générales de Vente (CGV) – MyCarPlus.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’accessoires automobiles et des services associés proposés sur le site MyCarPlus.fr, exploité par Ricci Autos SARL, situé au 2 Rue des Bonnetiers, 59150 Wattrelos, immatriculé sous le numéro SIRET 420 867 558.
Toute commande passée sur MyCarPlus.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Services
Le site MyCarPlus.fr propose une sélection d’accessoires automobiles adaptés aux véhicules des clients ayant acheté un véhicule chez Ricci Autos SARL, ainsi que des offres préférentielles sur des services liés à l’entretien et à la mobilité.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Cependant, des différences minimes peuvent exister en raison des mises à jour des fournisseurs.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées en ligne via MyCarPlus.fr et deviennent définitives après validation du paiement.
Processus de commande :
1. Sélection des produits ou services.
2. Ajout au panier et validation du récapitulatif de commande.
3. Paiement sécurisé par carte bancaire.
4. Confirmation par e-mail avec le détail de la commande.
Ricci Autos SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
– Litige existant avec le client,
– Suspicion de fraude,
– Indisponibilité du produit ou service.
4. Tarifs et Paiement
Les prix affichés sur MyCarPlus.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute transaction est sécurisée via notre prestataire de paiement.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction des produits et de la destination.
Modes de livraison disponibles :
– Retrait en concession (2 Rue des Bonnetiers, 59150 Wattrelos),
– Livraison standard à domicile (si applicable).
Responsabilités :
– Ricci Autos SARL ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
– Si un produit arrive endommagé, le client doit le signaler par e-mail à info@peugeot-wattrelos.fr sous 48 heures, avec photos à l’appui.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions au droit de rétractation :
– Produits personnalisés ou fabriqués sur demande,
– Services déjà exécutés avant expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation, le client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
7. Garanties et Responsabilité
Tous les produits vendus sur MyCarPlus.fr bénéficient des garanties légales :
– Garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
– Garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Limitation de responsabilité :
– Ricci Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
– En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
8. Service Client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
📧 Email : info@peugeot-wattrelos.fr
📞 Téléphone : 03 20 75 55 00 (du lundi au vendredi, 9h-18h).
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion du compte client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Ricci Autos SARL (Tribunal de Lille).